Biodiversité en entreprise : quelles sont les réglementations ?

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La loi pour la reconquête de la biodiversité et la SNB 2030

Intégrer des mesures de préservation de la biodiversité dans l’entreprise

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a pour but de protéger, restaurer et valoriser la biodiversité en France. Dans ce cadre, elle impose aux entreprises d’intégrer des mesures de protection des écosystèmes dans leurs projets. Cette loi, adoptée en 2016, instaure plusieurs principes fondamentaux qui ont un impact direct sur la biodiversité. Ces principes sont intégrés au Code de l’environnement à l’article L110-1

  • Le principe de prévention et de précaution, qui oblige les entreprises à anticiper les risques environnementaux sur la biodiversité et à prendre des mesures pour éviter ou limiter les dommages. 
  • Le principe de solidarité écologique, qui reconnaît l’interdépendance entre les écosystèmes et les activités humaines, implique une gestion durable des ressources naturelles pour préserver les habitats et les espèces. Il est utile pour définir les actions mises en œuvre pour préserver et restaurer la trame verte et bleue à travers les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques.
  • L’obligation de compensation écologique, qui oblige les entreprises à « compenser » leurs impacts environnementaux en mettant en place des mesures pour restaurer ou créer des habitats équivalents, bien qu’aucune compensation de biodiversité « artificielle » ne vaille la perte d’un écosystème naturel.

La végétalisation des espaces extérieurs et intérieurs de votre entreprise permet de répondre, en partie, aux exigences de cette loi. Ces actions contribuent à la création de micro-habitats pour les insectes, les oiseaux et autres petites espèces. Ces abris sont de formidables lieux de refuge et de nourriture (par exemple en intégrant des plantes mellifères pour aider les pollinisateurs). Ils participent à créer des corridors écologiques, des lieux de nature en ville qui permettent la préservation des espèces et des écosystèmes.

Maximiser les impacts favorables sur la biodiversité 

La loi pour la reconquête de la biodiversité va servir de base juridique à la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB 2030)  qui appelle tous les acteur.ices, y compris les entreprises, à participer à la préservation du vivant. Afin de faire face à l’effondrement de la biodiversité, elle fait plusieurs recommandations qui nous intéressent ici : 

  • la végétalisation des toits, terrasses, cours et façades ;

  • le verdissement des intérieurs (bureaux, espaces d’accueil, salles de repos) ;

  • l’adoption de pratiques d’entretien durables (zéro pesticide, gestion différenciée, paillage naturel...).

Il est important de comprendre que, pour avoir un impact positif sur la biodiversité, il ne suffit pas d’intégrer des plantes à vos espaces. En effet, plusieurs facteurs essentiels doivent être respectés : 

  • privilégier des espèces natives, qui vont mieux soutenir la faune locale ;
  • créer des assemblages diversifiés de plantes et de structures végétales afin d’avoir des habitats et de la nourriture adaptés à chaque espèce ;
  • éviter les plantes invasives qui pourraient nuire à la biodiversité locale ;
  • créer des zones de connexion entre les espaces intérieurs et extérieurs ;
  • favoriser les gestes pédagogiques auprès des salarié·es.

Ce sont toutes ces pratiques qui contribuent favorablement à améliorer la biodiversité dans des milieux urbains denses. Ce sont tous ces gestes que nous mettons en place chez aKagreen afin de favoriser la faune en ville.

Les réglementations sur l’urbanisme et le reporting RSE

Les exigences locales en matière d’urbanisme

Dans certaines zones, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et le Code de l’urbanisme imposent aux entreprises, promoteurs et gestionnaires d’espaces des mesures de végétalisation, notamment sur les toitures, parkings, cours, murs ou espaces extérieurs.

Les articles L151-7 à L151-41 du Code de l'urbanisme permettent aux collectivités locales d’imposer :

  • des coefficients de biotope par surface (CBS) minimum (ex. : % du terrain à végétaliser) ;

  • des toitures végétalisées obligatoires pour les bâtiments neufs ou rénovés ;

  • des exigences en matière de végétalisation des clôtures, façades ou murs aveugles.

Ces mesures de végétalisation prises par les entreprises vont permettre d’apporter de nombreux services écosystémiques. Elles permettent d’améliorer la résilience climatique des villes en purifiant l’air et en régulant la température extérieure afin de lutter contre les îlots de chaleur urbains. Elles visent également à limiter l’imperméabilisation des sols et à renforcer la trame verte.

Reporting RSE, sensibilisation et engagements biodiversité

Le reporting RSE

La Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), entrée en vigueur en 2024, impose aux grandes entreprises de publier un rapport de durabilité détaillant leur performance extra-financière. Les critères environnementaux à intégrer incluent désormais des indicateurs liés à la biodiversité, via la norme ESRS E4.

Dans ce cadre, la végétalisation de vos locaux est un levier RSE concret et mesurable. Vous pouvez notamment valoriser :

  • le nombre de m² végétalisés ;

  • le type d’espèces installées (locales, mellifères, diversifiées) ;

  • la création de nouveaux habitats pour la faune ;

  • les actions de sensibilisation menées auprès des salarié·es.

La Loi Climat et Résilience 

La Loi Climat de 2021 est un texte majeur qui vise à accélérer la transition écologique en France. Elle impose de nouvelles obligations aux entreprises pour intégrer les enjeux environnementaux dans leur fonctionnement, leur stratégie et leurs relations sociales.

Cette loi oblige les entreprises à intégrer un volet environnemental dans les formations des membres du CSE et des représentant·es syndicaux. La végétalisation des bureaux devient un support pédagogique pour sensibiliser les salarié·es à la biodiversité, organiser des ateliers autour de l’entretien des plantes et mettre en valeur les bénéfices écologiques des plantes d’intérieur (purification de l’air, réduction du stress...). Ces démarches renforcent à la fois l’engagement RSE et la cohésion des équipes.

POUR ALLER PLUS LOIN : 

Sources : 

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Végétaliser les espaces extérieurs et intérieurs permet de créer ces zones de connexions favorables à la biodiversité

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Chez aKagreen, nous transformons vos espaces en écosystèmes urbains florissants, en suivant à la lettre les meilleures pratiques. Notre recette pour un impact positif ?

  • Des espèces 100% locales 
  • Des assemblages végétaux sur-mesure 
  • Zéro plantes invasives
  • Des ponts verts entre intérieur et extérieur 
  • Des ateliers ludiques 

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